Processus d’approbation réglementaire des projets …
2015-5-22 · généralement aux projets énergétiques. Par exemple, la Loi sur les pêches s’applique lorsqu’un projet est susceptible de causer des dommages sérieux aux poissons faisant partie d’une pêcherie commerciale, autochtone ou récréative et à leur habitat. Les projets énergétiques doivent également être conformes aux
